Projets de réunion de plusieurs justices de paix limitrophes sous la juridiction d'un même magistrat, arrondissement de Toulouse : réunion de Villemur et Fronton, Cadours et Grenade, Verfeil et Montastruc, Montgiscard et Castanet ; arrondissement de Muret : réunion de Cintegabelle et d'Auterive, Carbonne et Cazères, Carbonne et Muret, Montesquieu-Volvestre et Rieux, Rieumes et Saint-Lys ; arrondissement de Saint-Gaudens : réunion de Saint-Martory et Salies-du-Salat, Montrejeau et Barbazan, L'Isle-en-Dodon et Boulogne-sur-Gesse, Saint-Gaudens et Saint-Martory ; arrondissement de Villefranche-de-Lauragais : réunion de Lanta et Caraman, Villefranche-de-Lauragais et Nailloux. (1891-1921)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Justices de paix > Organisation
Cote : 1 U 55
Intitulé : Projets de réunion de plusieurs justices de paix limitrophes sous la juridiction d'un même magistrat, arrondissement de Toulouse : réunion de Villemur et Fronton, Cadours et Grenade, Verfeil et Montastruc, Montgiscard et Castanet ; arrondissement de Muret : réunion de Cintegabelle et d'Auterive, Carbonne et Cazères, Carbonne et Muret, Montesquieu-Volvestre et Rieux, Rieumes et Saint-Lys ; arrondissement de Saint-Gaudens : réunion de Saint-Martory et Salies-du-Salat, Montrejeau et Barbazan, L'Isle-en-Dodon et Boulogne-sur-Gesse, Saint-Gaudens et Saint-Martory ; arrondissement de Villefranche-de-Lauragais : réunion de Lanta et Caraman, Villefranche-de-Lauragais et Nailloux.
Date : 1891-1921
Sujet : arrondissement / juge / justice / justice de paix / organisation judiciaire / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Type de document : Documents écrits
