Vous êtes ici : Rechercher et Consulter > Recherches en ligne > Etat des fonds

Imprimer cette page

1U - fonds de la préfecture relatif à la justice

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: téléphone

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • Cour d'appel, cour d'assises (1800-1935)
    • Organisation et fonctionnement (1801-1920)
      • Cour d'appel, organisation : arrêtés préfectoraux (an VIII-an IX), P.V. d'installation de la Cour Impériale de Toulouse (1811) ; nomination du substitut à Moissac (ressort de la Cour Impériale de Toulouse, 1815) ; statue de Cujas, emplacement près du palais (1874-1891) ; bibliothèque, demande de fonds départementaux pour les reliures (1886) ; menues dépenses pour les exercices budgétaires 1905-1906 ; Parquet général, frais d'installation du téléphone (1919-1920) ; audience solennelle, invitation (1919). (1800-1920)
        Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Cour d'appel, cour d'assises > Organisation et fonctionnement
        Cote : 1 U 9
        Intitulé : Cour d'appel, organisation : arrêtés préfectoraux (an VIII-an IX), P.V. d'installation de la Cour Impériale de Toulouse (1811) ; nomination du substitut à Moissac (ressort de la Cour Impériale de Toulouse, 1815) ; statue de Cujas, emplacement près du palais (1874-1891) ; bibliothèque, demande de fonds départementaux pour les reliures (1886) ; menues dépenses pour les exercices budgétaires 1905-1906 ; Parquet général, frais d'installation du téléphone (1919-1920) ; audience solennelle, invitation (1919).
        Date : 1800-1920

        Sujet : sculpture / téléphone / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle / cour d'appel / cour d'assises
        Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
        Type de document : Documents écrits



haut de page