Saussens. 1 G 2 " Brevet sur le
cadastre ", 1601, tables, 14 f° et tables alphabétiques du cadastre
de 1555, 3 p. ; 1 G 21 Déclaration des constructions nouvelles,
1925-1937 ; 1 G 13 Contribution foncière et mobiliaire :
correspondances avec l'administrateur du district de Revel,
1791-1793. Estimation des loyers, s.d. Imposition, 1790 ; 1 G 14
Délimitation et abornement : procès-verbal, 30 mars 1810 ; 1 G 15
Nomination des répartiteurs, 1893-1895 ; 1 G 16 Application des
mutations, 1892-1893 ; 1 G 17 Bureau du cadastre : correspondances,
1807-1819, 1943, 1947 ; 1 G 18 Contribution directe : dégrèvement,
1902. Mandements, 1884, 1898, 1907. Tournées générales des
mutations, 1859-1894 ; 1 G 19 Taxes des prestations, 1879-1930 ; 1
G 20 Rôles des 4 contributions directes par années, 1896-1978 ; 1 G
22 Déclaration du bâti : renseignement statistique, 1939 ; 3 G 1
Percepteur, nomination, 31 décembre 1892 ; 3 G 2 Enregistrement :
avis de convocation, 1906 ; 3 G 3 Trésor public, avance, 15
septembre 1943 ; 3 G 4 Domaines : arrêté préfectoral organisant la
vente aux enchères des immeubles (situés sur Saussens et
Bourg-Saint-Bernard) de la succession en déshérence de Anne Azéma
dite Marie-Anne Saunard, 15 juin 1893.
(1555/1981)
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Contexte : Archives communales
numérisées, communes Q à V > Communes en S > Saussens >
Compoix et cadastres
Cote : 2 E 5950
Intitulé :
Saussens. 1 G 2 " Brevet sur le cadastre ",
1601, tables, 14 f° et tables alphabétiques du cadastre de 1555, 3
p. ; 1 G 21 Déclaration des constructions nouvelles, 1925-1937 ; 1
G 13 Contribution foncière et mobiliaire : correspondances avec
l'administrateur du district de Revel, 1791-1793. Estimation des
loyers, s.d. Imposition, 1790 ; 1 G 14 Délimitation et abornement :
procès-verbal, 30 mars 1810 ; 1 G 15 Nomination des répartiteurs,
1893-1895 ; 1 G 16 Application des mutations, 1892-1893 ; 1 G 17
Bureau du cadastre : correspondances, 1807-1819, 1943, 1947 ; 1 G
18 Contribution directe : dégrèvement, 1902. Mandements, 1884,
1898, 1907. Tournées générales des mutations, 1859-1894 ; 1 G 19
Taxes des prestations, 1879-1930 ; 1 G 20 Rôles des 4 contributions
directes par années, 1896-1978 ; 1 G 22 Déclaration du bâti :
renseignement statistique, 1939 ; 3 G 1 Percepteur, nomination, 31
décembre 1892 ; 3 G 2 Enregistrement : avis de convocation, 1906 ;
3 G 3 Trésor public, avance, 15 septembre 1943 ; 3 G 4 Domaines :
arrêté préfectoral organisant la vente aux enchères des immeubles
(situés sur Saussens et Bourg-Saint-Bernard) de la succession en
déshérence de Anne Azéma dite Marie-Anne Saunard, 15 juin 1893.
Importance
matérielle : Liasses
Sujet : cadastre / construction
/ domaine immobilier / enregistrement / fiscalité / fiscalité
immobilière / loyer immobilier / personnel / rémunération /
succession / taxe d'habitation / taxe foncière / vente aux enchères
/ cadastre / construction / déclaration / enregistrement /
fiscalité / rôle d'imposition / statistique / succession / taxe
d'habitation / taxe foncière / trésorerie générale / vente aux
enchères
Lieu : Saussens (Haute-Garonne,
France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien
canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de
document : Documents écrits
