Présentation
du contenu :
1 S 31 « Pièces diverses ».
Mande des impositions et de la capitation
de 1779 ; délibération sur le compte de Villepigue-Floran de 1779 ;
rôle du vingtième de l’industrie 1779.
Ordonnance de l’intendant de payer à de
Lafont, subdélégué, 50 livres pour ses vacations, 1718.
Compte de Villepigue-Floran, 1779 ; bail de
la boucherie, 1779 ; dépenses imprévues, 1779, rôle des vingtièmes,
1779.
État des sommes employées pour le procès de
la ville contre Parieu, 1778 ; état des foires de la ville.
Ordonnances de l’intendant sur les
assemblées municipales, 1787 ; monitoire pour la dénonce de tous
les cas de détournement des deniers du Roi, 1716.
Délibération concernant l’état des dettes,
28 prairial an II.
Inventaire en 111 articles des archives
municipales remises à la municipalité par Lalubie, notaire et
ancien secrétaire-garde des archives de la communauté, 1791.
État des frais du procès du sieur Parieu,
1775 ; ordonnance de l’intendant concernant le compte de
Villepigue, 1774 ; pièces du procès contre Jacques Parieu, sous
fermier du Domaine, 1774-1787 (perdu devant le Bureau des finances
d’Auch le 12 décembre 1772, gagné au parlement et chambre des
comptes de Pau le 21 février 1775, puis finalement perdu devant le
Conseil du Roi le 4 mars 1783).
Réponse à une enquête sur la situation
financière de la communauté, 1787.
Contribution mobilière : modifications de
la matrice de rôle pour 1793 ; compte des recettes et dépenses des
affaires imprévues, 1790.
Compte de Charles Pelleport, syndic des
affaires de la ville (procès contre les Jacobins, MM. de Lamarque,
de Boissède et Dausan), et vérification de ce compte, 1772 ;
réparation des places et boucheries : imposition de la dépense sur
le budget 1775 ; travaux à la maison presbytérale, 1777 ;
construction d’un aqueduc pour évacuer les eaux pluviales et usées
hors de la ville (en utilisant les matériaux de démolition réalisée
en 1756 de la tour de l’ancien château comtal) : comptes de
Pelleport et Caton, ordonnance de l’intendant, 1776-1777 ; plan de
la route de L’Isle à Cassagnabères : comptes de Saint-Martin,
géomètre des Ponts et Chaussées, 1782 ; rente due au Roi pour
l’emplacement de l’ancien château, à payer sur les revenus de la
boucherie, 1774 ; comptes de la démolition des places couvertes,
1776 ; rapport de Bertrand Larrouil, maître maçon sur l’aqueduc,
1777 ; délibération et devis pour la construction d’un ponceau sur
le ruisseau de Lagarde, près de la maison de M. Roger et la
réparation d’une fontaine, 1790.
Registre de la contribution patriotique,
décembre 1789-mars 1790.
Mémoire pour Jacques Parieu dans son procès
contre la ville, 1775.
Vente au profit de la ville des biens
saisis sur la succession de Jean Rignol, 1709.
Lettre de Laverdy concernant le droit de
préséance des échevins » ou des officiers de justice dans l’église
et refusant la nomination d’un maire, 6 février 1767 ; Ordonnance
de police pour les consuls de la ville de Samatan, autorisée par
arrêt du Parlement du 5 juillet 1775, Toulouse, chez Jean Florent
Baour, 1775, 8 p. impr. ; procédure contre le baron de Lescure,
1678.
Signification pour Alexandre Cathala dans
l’affaire contre Jacques Parieu, 1774 ; arrêt du parlement de Pau
du 21 février 1775
