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Contexte : Archives communales
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Isle-en-Dodon (L') > Autres documents
Cote : 1 NUM AC 4760 / 2 E
8178
Intitulé :
Comptes consulaires et impositions.
Importance
matérielle : Registre relié dos parchemin moderne, 40
cm.
Présentation
du contenu :
1 S 25 « Comptes de Rotis ».
Pièces justificatives et quittances,
1787-1793 (dont l’état des dépenses pour le servie fait pour feu M.
de Mirabeau avec son catafalque, 1791).
1787. Impositions pour 1787 afin d’arpenter
ou encadastrer les biens appartenant au seigneur de Boissède, 1787
; dépenses imprévues 1787, vérifiées en 1790 ; comptes des travaux
pour récurer les fossés du château et le complentement du Carpenté
et du tour de la ville, 1787 ; ordonnance de l’intendant tendant à
ce que les collecteurs de l’imposition de rachat de la corvée
rendent leur compte pour 1781 et 1782.
1790. Mande des impositions, 1790 ; charges
locales de 1789 ; rôle des impositions de 1790 ; bail du droit de
place et thimon et des mesures, 1790 ; rôles de la capitation, du
vingtième, du vingtième d’industrie, de l’abonnement, du supplément
au vingtième concernant les biens et revenus ci-devant privilégiés,
1790 ; compte de Germain Rotis, 1790.
Rôle de la contribution patriotique,
1790-1791 [les déclarations sont dans 1 S 31].
Sujet : administration
seigneuriale / aménagement des eaux / cadastre / comptabilité
privée / droit de place / fiscalité / fiscalité directe d'Ancien
Régime / fiscalité immobilière / impôts locaux / impôts provinciaux
d'Ancien régime / poids et mesures / régime seigneurial /
seigneurie
Lieu : L'Isle-en-Dodon
(Haute-Garonne, France)
Type de
document : Documents écrits
