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Circonscriptions administratives

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Urau (Haute-Garonne, France)

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Présentation des notices

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  • Communes, an VI-1935 (1799/1935)
    • Généralités, an VIII-1879 (1799/1879)
      Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935
      Cote : 1 M 244
      Intitulé : Généralités, an VIII-1879
      Présentation du contenu :

      Réunion des petites communes pour la formation de municipalités centrales, an VIII-1812. Directive pour l'établissement de la nomenclature officielle des communes, an XII.

      Circulaire concernant la délimitation des communes et les modifications des circonscriptions territoriales, 1820-1862. Circulaire du 28 juin 1820. Loi du 18 juillet 1837.

      Réunion des petites communes dans l'arrondissement de Muret, 1829.

      Réunion des petites communes de l'arrondissement de Saint-Gaudens, 19 novembre 1829.

      Réunion des petites communes. 1829-1847. Arrêté préfectoral et circulaires au sujet des opérations de confection du cadastre pour la la Haute-Garonne, 1830.

      Délibération du conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens au sujet de la réunion des petites communes, 1839.

      Tableau des communes devant être réunies ou supprimées dans les arrondissements de Toulouse, Villefranche et Muret, 1844. Loi du 18 juillet 1837.

      Projet de réunion des petites communes, 1845.

      Réunion des petites communes des arrondissements de Villefranche et Saint-Gaudens, 1845-1847.

      Délibération du conseil d'arrondissement de Muret au sujet de la réunion des petites communes, 1846.

      Enquête de 1879 sur la création de nouvelles communes (Les Toureilles, Herran, Razecueillé, Urau, Bondigoux) en Haute-Garonne entre 1869 et 1879



      Sujet : regroupement de communes / circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale
      Lieu : Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Herran (Haute-Garonne, France) / Razecueillé (Haute-Garonne, France) / Les Tourreilles (Haute-Garonne, France) / Urau (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents écrits

    • Création de communes, 1807-1897 (1807/1897)
      • Razecueillé aux dépens de celle de Milhas-Razecueillé, 1869-1870. Arrêté préfectoral du 16 avril 1870. Plan des deux communes.
        Saint-Jean aux dépens de celle de l'Union, 1868-1869. Arrêté préfectoral du 4 décembre 1869. Plan des deux communes.
        Seilhan, aux dépens de celle de Gourdan, 1896. Loi du 27 novembre 1896.
        Sengouagnet et Milhas-Razecueillé aux dépens de celle d'Aspet, 1832-1835. Ordonnance royale du 22 mars 1835. Plan figuratif de la commune d¿Aspet. Croquis des limites des nouvelles communes.
        Urau aux dépens de celle de Saleich, 1869-1870. Arrêté préfectoral du 7 avril 1870. Plan double de la commune de Saleich.         (1835/1897)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Création de communes, 1807-1897
        Cote : 1 M 246
        Intitulé : Razecueillé aux dépens de celle de Milhas-Razecueillé, 1869-1870. Arrêté préfectoral du 16 avril 1870. Plan des deux communes.
        Saint-Jean aux dépens de celle de l'Union, 1868-1869. Arrêté préfectoral du 4 décembre 1869. Plan des deux communes.
        Seilhan, aux dépens de celle de Gourdan, 1896. Loi du 27 novembre 1896.
        Sengouagnet et Milhas-Razecueillé aux dépens de celle d'Aspet, 1832-1835. Ordonnance royale du 22 mars 1835. Plan figuratif de la commune d¿Aspet. Croquis des limites des nouvelles communes.
        Urau aux dépens de celle de Saleich, 1869-1870. Arrêté préfectoral du 7 avril 1870. Plan double de la commune de Saleich.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / regroupement de communes / plan
        Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France) / Milhas (Haute-Garonne, France) / Razecueillé (Haute-Garonne, France) / Saint-Jean (Haute-Garonne, France) / Saleich (Haute-Garonne, France) / Seilhan (Haute-Garonne, France) / Sengouagnet (Haute-Garonne, France) / L'Union (Haute-Garonne, France) / Urau (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse XV, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

    • Projet d'érection en commune distincte, an XI-1911 (1802/1911)
      • De la section de Saint-Martin-du-Touch, dépendant de la commune de Toulouse, 23 janvier 1875.
        De la section de Parayré dépendant de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, 1891-1893, puis 1909-1911. Plan d'ensemble de la commune de Sainte-Foy (en 3 ex), 1891, puis 1910.
        De la section d'Urau dépendant de la commune de Saleich, 1837-1839.
        Du hameau de Loo, dépendant de la commune de Sauveterre, 1836-1872. Plan général de la commune de Sauveterre.
        Demande d'un propriétaire de Lalande d'ériger en communes plusieurs villages de la banlieue de Toulouse (Saint-Simon, Lalande, Montaudran, Croix-Daurade), 1832.         (1832/1911)
        Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Projet d'érection en commune distincte, an XI-1911
        Cote : 1 M 250
        Intitulé : De la section de Saint-Martin-du-Touch, dépendant de la commune de Toulouse, 23 janvier 1875.
        De la section de Parayré dépendant de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, 1891-1893, puis 1909-1911. Plan d'ensemble de la commune de Sainte-Foy (en 3 ex), 1891, puis 1910.
        De la section d'Urau dépendant de la commune de Saleich, 1837-1839.
        Du hameau de Loo, dépendant de la commune de Sauveterre, 1836-1872. Plan général de la commune de Sauveterre.
        Demande d'un propriétaire de Lalande d'ériger en communes plusieurs villages de la banlieue de Toulouse (Saint-Simon, Lalande, Montaudran, Croix-Daurade), 1832.
        Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / plan
        Lieu : Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, France) / Saleich (Haute-Garonne, France) / Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Urau (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Martin-du-Touch / Saint-Martin-du-Touch (Toulouse, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Parayré (Sainte-Foy-de-Peyrolières, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lôo (Sauveterre-de-Comminges, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Croix-Daurade / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Montaudran / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Simon / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Lalande / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents figurés, Documents écrits



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