Notice descriptive

N° 12 à 17. (1860)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1860 > 2ème trimestre.
Cote : 2 U 3 244
Intitulé : N° 12 à 17.
Date : 1860

Présentation du contenu :

n° 12 Raymond Rigal, Jeanne Escoffres veuve Rigal, parricide et complicité d'homicide volontaire, 1er juin 1860 ;

n° 13 Antoinette Boas épouse Flek, Jeanne Marie Barthe veuve Laurent, avortement et complicité, 2 juin 1860 ;

n° 14 Jean Bergé, Marie Ruffat épouse Bergé, banqueroute frauduleuse, 4 juin 1860 ;

n° 15 Jean Bernard Wallet, divers vols qualifiés d'argent et d'objets mobiliers, 4 juin 1860 ;

n° 16 Louis Auguste Marti, vols d'argent, 5 juin 1860 ;

n° 17 Magdelaine Caujolle, vol qualifié de linge et d'objets mobiliers, 5 juin 1860



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

haut de page