6169W

Notice descriptive

Affaires juridiques et contentieux. - Consultations juridiques, réponses aux demandes des directions du Conseil général (1992-1996). Contentieux, dossiers de suivi par affaire (1986-2001).
(1986-2001)

Affaires juridiques et contentieux. - Consultations juridiques, réponses aux demandes des directions du Conseil général (1992-1996). Contentieux, dossiers de suivi par affaire (1986-2001).

Importance matérielle : 13,3 m.l.

Cotes extrêmes : 6169 W 1 - 67

Producteur : Haute-Garonne. Conseil général

Dates extrêmes : 1986-2001

Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
23 septembre 2003
Contenu
Mode de classement
Classé provisoirement
Indexation
Type de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisation
Modalités d'accès
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur
Contrôle de la description
Rédacteur
Date de création :
24/12/2018 09:44:51
Dernière mise à jour :
30/09/2019 14:05:47
Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.