Notice descriptive
Dossiers nominatifs d'affaires et d'enquêtes.
(1909-1995) 
| Dossiers nominatifs d'affaires et d'enquêtes. | Importance matérielle : 10,7 m.l. classés définitivement et indexés nominativement. |
| Cotes extrêmes : 6070 W 1 - 86 | Producteur : France. Service régional de police judiciaire (Toulouse, Haute-Garonne) |
| Dates extrêmes : 1909-1995 |
Contexte
Historique de la conservation
L’intégralité des dossiers versés a été conservé, le classement numérique attribué par la police judiciaire a été respecté (n° 2044 à 6840), il répond plus ou moins à un ordre chronologique (date de l'ouverture du dossier). La logique du classement n'est pas toujours évidente. Les articles du versement d’origine n’a pas été modifié, on peut noter que les articles 16 et 17 contiennent la plus petite numérotation de dossiers d’enquêtes (n° 2044 à 2112), pour le reste des articles la numérotation est croissante. La collection numérique est discontinue vraisemblablement parce qu'il s'agit d'une numérotation nationale.
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
11/12/2001
ContenuPrésentation du contenu
Le versement 6070W comprend 86 articles (10,7 m. l.) regroupant 1872 dossiers d’enquêtes. La numérotation des dossiers est comprise entre 2044 et 6840. Les dossiers du SRPJ (service régional de police judiciaire) se composent presque exclusivement des dossiers individuels nominatifs, et dans une faible proportion de dossiers d'affaires (sur des faits) et des dossiers collectifs.
Les dossiers individuels nominatifs regroupent des dossiers sur des personnes physiques auteurs d’infraction (mais aussi parfois victimes d’infraction) ou de personnes faisant l'objet de surveillance ou de contrôle et également des personnes morales (sociétés, établissements publics, organisations, associations...).
La caractéristique principale de ces dossiers individuels nominatifs est que leur cycle de vie est long. Le dossier concernant une personne peut être alimenté par de nouvelles pièces tout au long de sa vie, aussi ce versement couvre une période très large s’étendant de 1909 à 1995.
Les dossiers collectifs rassemblent pour l'essentiel des notices individuelles (notées NI), qui renseignent sur un individu en fournissant des informations d'Etat civil et des données anthropométriques. Les autres dossiers collectifs plus tardifs (postérieurs aux années trente) regroupent des informations administratives (dossiers notés ADM) des diffusions de recherche (notés DR) des recherches infructueuses (notées RI) ou un ensemble de plusieurs des typologies précédentes (notées coll : collectif).
Composition du dossier : Le contenu est très variable d’un dossier à l’autre, il peut se résumer à une pièce, quand d’autres sont très volumineux. Les pièces les plus communément présentes sont les procès-verbaux de plaintes ou d’infraction, les notices individuelles de renseignements, les enquêtes et rapports de police, les photographies anthropométriques et les fiches anthropométriques…
Tris et éliminations
Le versement n'a fait l'objet d'aucune élimination
Mode de classement
Les analyses du bordereau rédigé en 2001 mentionnaient uniquement les numéros des dossiers et en l'absence de répertoire ou de fichier alphabétique local renvoyant aux numéros de dossiers, le versement était presque inexploitable. L'indexation nominative des dossiers individuels du versement 6070W s'est imposée a été confiée à des vacataires d'été de l’année 2019 (Appoline et Ibtisem). Les noms, prénoms (ainsi que les fausses identités ou surnoms) et date de naissance (lorsqu’elles ont pu être retrouvées) sont maintenant précisées ; pour les personnes morales et les dossiers d’affaires les dates extrêmes des pièces ont été relevées.
Une harmonisation des règles d'écriture et de rédaction a été nécessaire. La relecture a également entrainé de très nombreuses vérifications et corrections, malgré cela, des erreurs d'identification de patronyme ou de saisie semblent inévitables. Il est préférable d'envisager les variantes orthographiques pouvant résulter d'une inscription phonétique pour certains noms, de mêmes les accentuations peuvent différer.
Pour un nom de famille, il peut être intéressant de consulter le dossier qui peut contenir des informations sur d'autres membres de la famille qui ne sont pas mentionnés sur la couverture du dossier.
De nombreux dossiers nominatifs comportent en première de couverture des renvois vers des dossiers annexes.
Les dossiers collectifs concernant un nombre important de personnes sont les seuls dossiers qui n’ont pas fait l’objet d’une indexation nominative.
IndexationSujets
police judiciaireLieux
Midi-Pyrénées (région)Type de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Consultable suivant la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter au règlement de la salle de lecture et aux règles de réutilisation des informatons publiques disponibles sur le site internet des archives départementales de la Haute-Garonne.
NotesL'import sur notre logiciel Thot de gestion d’archives des données nominatives est fait dans le champ "présentation du contenu à usage interne" afin de se conformer aux préconisations de la CNIL sur la diffusion de données à caractère individuel.
abréviations ou informations notées sur les dossiers collectifs :
NI = notices individuelles ; ADM = dossiers administratifs ; DF ou DR ou DIFF ou diffusions = diffusions de recherches ; CIRCU ou circulaires = circulaires de diffusions de recherches ou de cessations de recherche ; bulletins prisons = bulletins individuels de mouvement ou libération ; IF = recherches dans l'intérêt des familles ; RI : recherches infructueuses ; COL = dossier collectif sans précision.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Réalisé par Evelyne Bastide (archiviste), avec la collaboration de 2 vacataires (juin et juillet 2019), sous la direction d'Anne Goulet (directrice) en 2019.
Date de création :
25/09/2019Dernière mise à jour :
28/01/2020 09:42:45Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
n° 2113, 2115, 2121, 2122, 2123, 2124, 2126, 2127, 2128, 2129, 2130, 2131, 2132, 2134, 2135, 2136, 2137, 2141, 2142, 2143, 2144, 2147, 2151, 2152, 2153, 2154, 2155, 2156, 2158, 2161.
(1936-1990)n° 2163, 2164, 2167, 2168, 2169, 2174, 2175, 2176, 2177, 2178, 2179, 2181, 2183, 2184, 2185, 2186, 2187, 2188, 2190, 2191, 2192, 2194, 2195, 2196, 2197, 2198, 2200.
(1921-1991)n° 2201, 2203, 2205, 2206, 2208, 2209, 2211, 2213, 2214, 2218, 2219, 2221, 2222, 2223, 2226, 2229, 2230, 2232, 2233, 2234, 2241, 2243, 2244, 2245, 2247, 2248,
(1948-1988)n° 2249, 2250, 2251, 2252, 2253, 2257, 2258, 2261, 2262, 2263, 2266, 2268, 2269, 2272, 2278, 2280, 2281, 2283, 2284, 2286, 2287, 2288, 2292, 2293, 2294, 2301, 2302, 2304, 2305, 2307, 2308, 2309, 2310.
(1917-1985)n° 2311, 2313, 2314, 2317, 2318, 2319, 2320, 2322, 2323, 2325, 2326, 2327, 2328, 2329, 2330, 2332, 2334, 2342, 2347, 2348, 2349, 2351, 2353, 2356, 2359, 2360, 2361, 2362, 2363, 2364, 2365, 2366, 2368, 2369, 2370.
(1946-1988)n° 2372, 2374, 2376, 2377, 2379, 2380, 2382, 2383, 2384, 2385, 2386, 2387, 2388, 2389, 2390, 2391, 2392, 2395, 2396, 2398, 2399, 2400, 2401.
(1924-1984)n° 2402, 2403, 2405, 2407, 2408, 2410, 2411, 2413, 2414, 2415, 2416, 2417, 2422, 2423, 2424, 2429, 2430, 2431, 2432, 2434, 2435, 2437, 2439.
(1913-1981)n° 2454, 2458, 2467, 2469, 2476, 2483, 2484, 2485, 2488, 2490, 2492, 2495, 2496, 2498, 2500, 2502, 2504, 2505, 2506, 2507, 2508, 2509, 2510, 2511, 2512, 2514, 2515.
(1918-1984)n° 2516, 2517, 2518, 2520, 2522, 2523, 2525, 2526, 2527, 2528, 2529, 2530, 2532, 2534, 2535, 2536, 2537, 2538, 2539, 2540, 2541, 2542, 2543, 2563.
(1921-1989)n° 2569, 2571, 2572, 2573, 2579, 2583, 2584, 2585, 2587, 2590, 2592, 2593, 2594, 2595, 2596, 2597, 2598, 2600, 2609, 2614, 2618, 2619, 2620, 2621.
(1945-1982)n° 2622, 2623, 2627, 2628, 2629, 2631, 2633, 2634, 2635, 2637, 2638, 2640, 2642, 2645, 2646, 2647, 2652, 2654, 2655, 2671, 2672, 2673, 2675, 2676, 2677.
(1941-1989)n° 2678, 2679, 2684, 2685, 2686, 2688, 2695, 2696, 2698, 2700, 2701, 2702, 2717, 2720, 2723, 2725, 2726, 2727.
(1937-1987)n° 2730, 2731, 2733, 2734, 2737, 2738, 2739, 2740, 2742, 2744, 2745, 2746, 2747, 2748, 2749, 2750, 2752, 2753, 2755, 2756, 2757.
(1946-1987)n° 2758, 2760, 2761, 2767, 2771, 2779, 2780, 2781, 2786, 2789, 2790, 2791, 2792, 2794, 2795, 2796, 2797, 2803.
(1923-1984)n° 2804, 2808, 2809, 2811, 2813, 2814, 2816, 2820, 2822, 2823, 2824, 2826, 2827, 2828, 2829, 2830, 2834, 2838.
(1951-1987)n° 2044, 2045, 2046, 2047, 2049, 2051, 2052, 2053, 2054, 2055, 2056, 2057, 2059, 2060, 2063, 2064, 2065, 2066, 2068, 2070, 2072, 2073, 2074.
(1941-1986)n° 2075, 2076, 2080, 2083, 2087, 2090, 2091, 2093, 2094, 2095, 2096, 2098, 2099, 2100, 2101, 2102, 2103, 2104, 2105, 2107, 2108, 2109, 2111, 2112.
(1921-1988)n° 3582, 3583, 3584, 3586, 3590, 3591, 3592, 3593, 3597, 3598, 3600, 3601, 3602, 3604, 3605, 3606, 3608, 3610, 3612, 3613, 3615, 3616, 3619.
(1913-1990)n° 3621, 3622, 3623, 3624, 3625, 3626, 3627, 3628, 3629, 3630, 3631, 3634, 3638, 3640, 3641, 3643, 3644, 3645, 3647, 3648, 3649, 3650, 3651, 3653, 3654, 3655, 3656, 3658, 3659, 3661.
(1932-1989)n° 3662, 3663, 3666, 3668, 3669, 3670, 3672, 3673, 3674, 3676, 3677, 3678, 3679, 3680, 3681, 3682, 3683, 3684, 3686, 3687, 3688, 3689, 3691.
(1953-1985)n° 3698, 3700, 3706, 3707, 3709, 3710, 3711, 3712, 3714, 3715, 3716, 3718, 3719, 3720, 3722, 3724, 3725, 3726, 3728, 3731, 3733, 3734.
(1949-1990)n° 3735, 3736, 3737, 3747, 3749, 3751, 3752, 3753, 3754, 3755, 3757, 3758, 3759, 3760, 3762, 3763, 3764, 3765, 3766, 3767, 3768, 3769, 3770, 3772, 3773, 3775, 3776.
(1943-1982)n° 3778, 3781, 3783, 3784, 3785, 3786, 3787, 3791, 3795, 3797, 3798, 3799, 3800, 3802, 3803, 3809, 3811, 3815, 3816, 3817, 3818, 3819.
(1949-1989)n° 3820, 3821, 3822, 3823, 3825, 3827, 3829, 3831, 3832, 3833, 3838, 3839, 3840, 3841, 3842, 3845, 3846, 3847, 3848, 3849, 3850, 3852, 3855, 3856.
(1942-1980)n° 3857, 3858, 3859, 3860, 3869, 3871, 3872, 3873, 3874, 3875, 3876, 3877, 3878, 3879, 3880, 3881, 3883, 3884, 3885, 3888, 3889, 3892, 3893, 3895, 3896, 3897, 3898, 3899.
(1941-1981)n° 3901, 3902, 3903, 3904, 3906, 3907, 3908, 3910, 3911, 3912, 3913, 3914, 3915, 3916, 3918, 3919, 3922, 3926, 3932, 3933, 3934, 3935, 3937.
(1924-1992)n° 3938, 3940, 3941, 3942, 3943, 3945, 3946, 3947, 3948, 3949, 3950, 3951, 3952, 3953, 3958, 3961, 3966, 3968, 3972, 3973, 3975, 3978, 3979, 3984, 3986, 3994, 3995.
(1937-1988)n° 4001, 4004, 4006, 4007, 4008, 4009, 4010, 4011, 4012, 4013, 4014, 4015, 4016, 4018, 4021, 4023, 4024, 4025, 4026, 4030, 4032.
(1917-1980)n° 4033, 4034, 4035, 4038, 4042, 4045, 4046, 4047, 4048, 4049, 4050, 4051, 4052, 4053, 4055, 4056, 4059, 4061, 4063, 4066, 4067, 4068, 4069, 4070.
(1917-1989)n° 4071, 4072, 4073, 4074, 4076, 4077, 4079, 4081, 4082, 4083, 4085, 4087, 4088, 4089, 4091, 4092, 4094, 4098, 4099, 4100, 4101, 4102, 4103, 4105.
(1917-1990)n° 4106, 4107, 4108, 4114, 4117, 4118, 4119, 4124, 4125, 4128, 4131, 4132, 4133, 4134, 4135, 4136, 4137, 4140, 4141, 4146, 4148, 4151, 4152, 4153, 4155, 4156, 4157, 4158, 4159, 4161, 4162, 4163, 4164, 4165, 4166, 4167, 4168, 4170.
(1919-1987)n° 4171, 4172, 4173, 4174, 4175, 4176, 4177, 4178, 4179, 4181, 4182, 4183, 4184, 4185, 4186, 4188, 4189, 4191, 4193, 4194, 4195, 4197, 4198, 4199, 4201, 4202, 4203.
(1919-1984)n° 4204, 4207, 4208, 4209, 4210, 4211, 4213, 4215, 4218, 4219, 4224, 4227, 4230, 4231, 4234, 4235, 4237, 4239, 4240, 4241, 4242, 4243, 4244.
(1954-1985)n° 4245, 4246, 4249, 4250, 4251, 4256, 4257, 4260, 4261, 4264, 4266, 4267, 4270, 4272, 4273, 4274, 4275, 4276, 4280, 4284, 4287.
(1919-1989)n° 4288, 4289, 4290, 4291, 4292, 4296, 4297, 4298, 4299, 4300, 4301, 4303, 4304, 4305, 4306, 4307, 4311, 4312.
(1921-1989)n° 4313, 4315, 4317, 4318, 4321, 4322, 4323, 4324, 4328, 4329, 4336, 4337, 4338, 4339, 4341, 4342.
(1947-1990)n° 4345, 4347, 4349, 4351, 4352, 4354, 4355, 4358, 4359, 4361, 4362, 4363.
(1921-1986)n° 4364, 4366, 4372, 4373, 4374, 4375, 4376, 4382, 4383, 4388, 4391, 4394, 4399, 4402, 4403, 4404, 4405, 4406, 4407, 4408, 4409, 4413, 4414.
(1919-1989)n° 4415, 4417, 4423, 4425, 4428, 4429, 4430, 4434, 4440, 4441, 4442, 4444, 4445, 4446, 4447, 4449, 4453, 4454, 4455, 4458, 4459.
(1945-1985)n° 4461, 4462, 4464, 4470, 4471, 4472, 4473, 4474, 4475, 4476, 4479, 4480, 4483, 4484, 4486, 4488, 4490, 4492, 4493, 4495, 4496, 4497, 4498, 4501, 4503, 4504, 4505, 4511, 4512, 4514, 4515, 4516, 4517, 4519.
(1919-1987)n° 4521, 4523, 4524, 4525, 4526, 4527, 4529, 4535, 4538, 4539, 4540, 4543, 4545, 4547, 4548, 4550, 4551, 4554, 4555, 4556, 4557, 4558, 4559, 4560, 4561, 4564, 4565, 4566, 4568, 4574, 4579, 4580, 4582, 4586, 4588, 4589, 4590, 4591, 4592, 4594, 4596, 4598.
(1919-1985)n° 4600, 4602, 4603, 4604, 4606, 4607, 4610, 4614, 4617, 4618, 4621, 4622, 4623, 4625, 4626, 4631, 4633, 4635, 4637, 4638, 4641, 4643, 4644, 4645, 4646, 4647, 4649, 4650, 4651, 4652, 4653, 4654, 4655, 4656, 4657, 4663.
(1920-1990)n° 4664, 4665, 4668, 4669, 4672, 4673, 4674, 4675, 4676, 4678, 4682, 4687, 4689, 4690, 4691, 4693, 4694, 4695, 4696, 4698, 4699, 4702, 4703, 4705, 4706, 4707, 4709, 4710, 4711, 4712, 4713, 4714, 4715, 4722, 4723.
(1920-1990)n° 4726, 4733, 4737, 4743, 4746, 4751, 4755, 4757, 4759, 4760, 4764, 4765, 4768, 4769, 4770, 4774, 4775, 4782, 4783, 4785, 4787, 4788, 4789.
(1943-1986)n° 4791, 4793, 4794, 4795, 4796, 4798, 4799, 4801, 4803, 4804, 4809, 4813, 4814, 4818, 4819, 4825, 4826, 4827, 4828, 4841.
(1920-1990)n° 4843, 4846, 4849, 4850, 4852, 4853, 4861, 4862, 4868, 4872, 4873, 4875, 4876, 4878, 4883, 4884, 4885, 4886, 4887, 4888, 4889, 4890.
(1909-1986)n° 4891, 4896, 4897, 4898, 4899, 4906, 4907, 4908, 4910, 4913, 4917, 4918, 4920, 4921, 4922, 4923, 4925, 4926, 4931, 4932, 4933, 4934, 4936, 4937, 4941.
(1909-1982)n° 4942, 4944, 4946, 4947, 4948, 4949, 4951, 4953, 4954, 4955, 4961, 4967, 4968, 4969, 4970, 4974, 4977, 4978, 4980, 4981, 4983, 4991, 4992, 4993, 4996, 4997, 4998, 4999, 5000, 5001, 5002, 5003, 5004, 5006, 5007, 5008, 5009, 5011, 5012, 5013, 5014, 5015, 5017, 5019.
(1920-1988)n° 5020, 5022, 5023, 5024, 5026, 5027, 5028, 5030, 5031, 5032, 5033, 5035, 5038, 5041, 5044, 5045, 5049, 5052, 5054, 5056, 5057, 5058, 5061, 5062, 5064, 5065, 5066, 5071, 5072, 5073.
(1920-1990)n° 5074, 5075, 5077, 5078, 5079, 5080, 5082, 5083, 5084, 5085, 5086, 5087, 5088, 5089, 5091, 5092, 5096, 5098, 5106, 5107, 5108, 5110, 5113, 5115, 5121, 5124, 5125, 5128, 5129, 5132, 5133, 5135, 5136, 5137, 5139.
(1920-1984)
