Notice descriptive
Protection des personnes vulnérables, aides sociales.
(2012-2015)
Contexte : 8252W
Cote : 8252 W 14
Intitulé :
Protection des personnes vulnérables, aides sociales.
Date : 2012-2015
Présentation du contenu :
Commission départementale d’aide sociale (CDAS), commission centrale d'aide sociale (CCAS), spécimen de cinq dossiers individuels de recours : requête, pièces justificatives, mémoires, rapports d’expertise, copie de la notification.
Sujet : protection sociale / expulsion locative / projet éducatif
Type de document : Documents écrits
