Notice descriptive
5 mars-27 mars, n° 116 à 196.
(1986/1986)
Contexte : 8209 W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1986
Cote : 8209 W 26
Intitulé :
5 mars-27 mars, n° 116 à 196.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
