Notice descriptive

Activités des services de la direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Garonne : rapports annuels (2000-2009), éléments de réponse correspondance (2005-2006), registres des délits routiers et accidents corporels (1990-2007), registres de main courante (2000-2008), registre des procès-verbaux (2005-2010), registres des écrous (1996), registres de garde à vue (2006), armurerie (1997-2007), préparation budget (1996-2005).

 (1990/2011)

Contexte : Direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 8174 W 1 - 111
Intitulé :

Activités des services de la direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Garonne : rapports annuels (2000-2009), éléments de réponse correspondance (2005-2006), registres des délits routiers et accidents corporels (1990-2007), registres de main courante (2000-2008), registre des procès-verbaux (2005-2010), registres des écrous (1996), registres de garde à vue (2006), armurerie (1997-2007), préparation budget (1996-2005).

Importance matérielle : 13,5 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 18 octobre 2018

Tris et éliminations :

Non classé

Modalités d'accès :

Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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