Le versement 8591 W est composé de dossiers de jeunes qui ont été accompagnés par le DITEP Saint-François situé à Toulouse.

Le terme « Dispositif ITEP » (DITEP) caractérise le fonctionnement en dispositif intégré des Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques (ITEP) et des Services d’Éducation Spéciale et de Soins a? Domicile (SESSAD) en faveur des enfants, adolescents et jeunes adultes.

Le DITEP, tout en se basant sur des formes organisationnelles existantes, dépasse la logique des établissements et services dédiés pour offrir, seul ou en coopération une diversité d’interventions modulables intra et extra muros, adaptables aux besoins du jeune.

Le DITEP vise à :

• à améliorer la fluidité des parcours des publics accompagnés ainsi qu’une meilleure adaptation de la prise en charge a? leurs besoins ;

• à limiter les situations de crise et de rupture en permettant la mise en œuvre des solutions rapides qui correspondent a? l’évolution des situations.

Sur la base d’une notification en DITEP par la MDPH, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) fonctionnant en dispositif mettent en œuvre des modalités d’accompagnement diversifiées, modulables et évolutives en fonction des besoins : accueil de nuit, accueil de jour, suivi ambulatoire.

Au sein du DITEP, l’enfant peut ainsi bénéficier de plusieurs modalités d’accueil et d’accompagnement, qui seront ajustées au regard de l’évolution des besoins :

• Sans recourir a? une nouvelle notification MDPH ;

• Après évaluation complète de la situation, en lien avec les acteurs du parcours ;

• Avec accord de l’intéresse? ou du titulaire de l’autorité parentale.

Selon les mêmes principes, le DITEP introduit également une souplesse dans les changements de modalités de scolarisation, par l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS).

Pour les jeunes, le DITEP consiste a? apporter une réponse individualisée, adaptée à chaque jeune, pour garantir un parcours sur-mesure et évolutif qui s’adapte aux besoins. En effet, le jeune accompagné coconstruit avec le DITEP et ses parents ou représentants légaux un projet global de soins afin de répondre à ses besoins. Le projet de soins est nommé projet personnalisé d’accompagnement (PPA) et est actualisé annuellement.

Le DITEP introduit également une souplesse dans les changements de modalités de scolarisation.

Pour les établissements, la mise en œuvre du dispositif DITEP s’accompagne d’un changement progressif des pratiques et d’évolutions, notamment en termes d’organisation, de coordination et de suivi des parcours mais aussi de partenariats.

Les ESMS fonctionnant en dispositif intégré sont ainsi amenés à renforcer leur coopération avec les autres acteurs du territoire afin de favoriser la fluidité et la continuité des parcours des jeunes

En 1870, la Société Franciscaine pour l’Enfance et l’Adolescence est créée à l’initiative de six religieuses. Cette société est en faveur de l’éducation des jeunes filles, des soins et de l’hébergement des orphelines ainsi que la visite aux malades. Elle est située Port Saint Sauveur (Toulouse). En 1979, la société intègre l’Association Gestionnaire d’Organismes Privés (AGOP), obtient l’agrément : Institut de Rééducation (IR) et met en œuvre la mixité sur la partie accueil de jour. En 1981, l’une unité pour jeunes enfants (les Bengalis) à Castelginest est créée ainsi qu'un appartement thérapeutique à Toulouse. En 1991, un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) est ouvert. En 2005, l'Institut de rééducation devient Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP). L'ITEP déménage des locaux du Port Saint-Sauveur et de la rue Bernard Mulé sur le quartier de Borderouge (Toulouse).

En 2006, l'AGOP devient l'Association Nationale de Recherche et d’Action Solidaire (ANRAS).

En 2010, l'ITEP voit ses capacités augmentées et fixées à 69 places (37 places d’accueil de jour et 32 places d'accueil de nuit) et celle du SESSAD est fixée à 16 places. En 2019, l'ITEP signe un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens : une convention cadre régionale DITEP pour une mise en œuvre en 2020.

En 2020, l'ITEP devient le Dispositif d'Institut thérapeutique éducatif et pédagogique Saint-François (DITEP) et signe une convention cadre régionale Occitanie relative au fonctionnement en Dispositif intégré

Les dossiers des jeunes accompagnés dans le cadre du DITEP ont été conservés par l'établissement dans une salle dédiée à l'archivage permettant une bonne conservation de ces derniers. L'ensemble des dossiers de suivi des jeunes a été conservé intégralement jusqu'à 1978 (année de sorti du dispositif) et un spécimen a été réalisé à partir de 1980. En effet le nombre croissant de jeunes suivis ne permettait plus une conservation intégrale de tous les dossier de suivi.

Versement

Conservation intégrale des dossiers de suivi jusqu'à l'année 1978 (année de sorti du dispositif) puis un spécimen d'un dossier de suivi de jeunes par année de sortie du dispositif a été mis en place à partir de 1980. Cette décision fut motivée par le nombre croissant de dossier de suivi par année.

Les dossiers sont classés par ordre alphabétique

Consultable selon la législation en vigueur.

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