Notice descriptive

Transactions. Procès. (1257-1788)

Contexte : Évêché de Saint-Bertrand-de-Comminges (3 G) > Liasses. > Dîmes.
Cote : 3 G 25
Intitulé : Transactions. Procès.
Date : 1257-1788

Présentation du contenu :

1 - Acte d'achat par le chapitre de Comminges, au sieur Noble Jacques Georges de Gestas, Seigr. De Montmaurin, de la dîme inféodée que celui-ci possédait à Larroque de Nébousan, parsan de St-Julien, moyennant 1999 L. Quittances : des lods et ventes (150 L.) payés au Comte de Foix Sabran au fousseret, de l'insinuation de cette quitance et de l'amortissement de la dîmeinfondée (1734). 2 - Donation par Gailhard de St-Aventin au Recteur de l'église de Mezano des dîmes qu'il avait dans les vallées ou plutôt dans les Archiprêtrés, de Larbusto et de Oculo, Bertrand étant évêque de Comminges (Mars 1277). 3 - Renonciation parArn. Gail. de Bilhera et ses frères, aux dîmes quils avaient dans les vallées de Larbusto et de Oculo. Témoin Arnaud de Brozenac, commandeur de l'Hôpital de St-Gaudens et chapelain de B. évêque (Août 1276). 4 - Engagement au chapitre par N. B. de Grézian chevalier, moyennant 200 sous mortas de toutes les dîmes qu'il avait dans la Vallée de l'Arboit (1257). 5 - Vente moyennant 230 sous mortas à Guillaume de Aseth, Archidiacre d'Aran, par Gaillard de St-Paul, chevalier, du 1/4 des dîmes de l'église de La Hillère, propriété viagère du dit Gaillard en vertu de la rétrocession que le chapitre lui en avait fait après qu'il eut renoncé en faveur du dit chapitre, à la moitié des dîmes de La Hitère. Tradition de ces 1/4 dîmes par le capuchon. Approbation de la vente par le chapitre qui stipule qu'il pourra le racheter s'il lui plaît, et en tout cas qu'après la mort del'Archidiacre, ce 1/4 lui reviendra (Mars 1284). 6 - Sentence arbitrale rendue entre le chapitre et noble Galhard Ferreri, Précepteur de Lafite-Toupière, touchant les dîmes et le Droit de dîmes dans le prieuré de St-Martory fondé dans l'église paroissiale, appartenant au chapitre (1488). 7 - Jugement des Requêtes de Toulouse entre le chapitre et la dame d'Uston qui maintient le premier en possession de la Huitième partie de la dîme deJuzet, et condamne la seconde à restuer les fruits de cette huitième partie depuis 10 ans avant l'introduction de l'INSTANCE JUSQU4AU JOUR DU jugement, chargeant M. Rivet, Juge d'Aspet, d'en faire l'estimation (15 mars 1714). 8 - Lettres du curé de Portet de Luchon relative à l'assignation qui avait été donnée à deux de ses paroissiens de Jurvielle, fermier des prémices du chapitre (1788). 9 - Traité portant que le chapitre renonce aux droits décimaux qu'il avait au Jardin moyennant que Mre Tiburce deBinos du Jardin lui payera une rente annuelle de 50 L (1724). 10 - Acte de transaction entre le chapitre et Messire Messire Tiburce de Binos, donataire contractuel de Messire Louis deBinos lui-même Archer de Me Roger de Binos. Ladite transaction portant que ledit Tiburce demeurera propriétaire de la terre, seigneurie et dîme de l'Hôpital des Ornes, ci-devant aliéné par le chapitre pour racheter le dimaire de St. Pé Poutge aussi engagé ; moyennant qu'il paiera au chapitre 50 L. de rente annuelle (1724). 11 - Donation par A. évêque de Comminges au chapitre de toutes les dîmes qu'il possédait au dimaire de Guited, à charge de donner les fruits d'une 1/2 prébende au chapelain qu'il institue pour célébrer son obit (1260). 12 - Renonciation en faveur de l'église du Comminges, par Maria de L'Ile et ses filles, aux dîmes qu'elles possédaient à Jensac (St-Mavul 1268). 13 - Bail des fruits décimaux de Sacoué et Gaudent fait au nom du chapitre par Mr. fr. de Binos de Gourdan, chre. celerier. 1660. Jugement qui ordonne la vente des biens de l'un des fermiers des dîmes de Sacoué et Gaudent, mort débiteur du chapitre, et règle l'ordre de participation des créanciers et la Succession aux produits à l'Encan (Juillet 1652). 14 - Assignation donée au Curé de Galié devant le Juge Mage de Toulouse pour se voir condamner à rendre les fruits des Novales lesquels ne lui appartiennent plus attendu qu'il a opté pour la portion congrue (1772). 15 - Bail à ferme par le chapitre des fruits prémiciaux ou quarts de Frontignan, au Sr. Vaisse, marchand de St-Béat (1787). 16 - Cinq tracés de plans du dimaire de St-Julien, Paroisse de Laroque et du parsan de Tourane. Délibération de la Communauté de Larroque et verbal de Compulsoire des cadastres vieux et nouveaux de Montmaurin établissant que le Parsan de Touraine dépend de la Paroisse de Larroque : les dites pièces produites par Noble Bagen de Sarrieu, curé de Larroque, contre le curé de Montmaurin. consultation pour le curé de Larroque qui était en procès avec M. de Iabran au sujet des novales et extrait de la pancarte de St-Bertrand concernant les dîmes du territoire de Larroque (1733 - 1744). 17 - Pièces d'un procès entre le chapitre et Messire Corbeyran d'Aure, Vicomte de Larboust au sujet des dîmes de Larroque de Nébouzan, parsan de St-Julien que le dit Vicomte avait usurpées après que son père en 1595 se fut emparé de la Ville de St-Bertrand et eut détruit les titres du chapitre (1618 - 1626). 18 - Requête du chapitre contre les Srs de Sacère et de Seignan, lesquels prétendaient avoir acquis lors de l'aliénation du temporel de l'église, la dîme des lins et vins de Layrisse (1617). 19 - Bail fait au Curé de St-Pé et Lourdes des fruits décimaux de sa paroisse par le chapitre de Comminges (1767). 20 - Transaction entre la Communauté de Lourdes qui s'était refusé à payer les quarts décimaux et le fermier des dits quarts appartenant au chapitre (1787).




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