Cote : 4 U 10 17-20

Intitulé : Jugements de police.

Date : 1937-1957

Présentation du contenu :

En plus, nombreux procès-verbaux d’infraction annexés (collés) aux jugements correspondants.

À noter que l’absence de minutes pour 1945-1947, 1950, 1953, et janvier-février 1959 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement de police inscrit au répertoire pour ces années.

Sujet : décision de justice / police / victime d'infraction / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France, ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : procès verbal d'infraction

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation