Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du Parlement de Toulouse entre Barthélémy Canal, le sieur Ribat, le sieur Aroquats et Bernarde de Roumingaud pour extorsion. (1731)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3357
Date : 1731
Présentation du contenu :

Concerne la vente d'une vigne et d'une maison.

Sujet : affaire civile / extorsion de contrat
Lieu des faits : Cassagne (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : CANAL, Barthélémy (fermier judiciaire des biens de feu Dalpias) / RIBAT / AROQUATS / ROUMINGAUD, Bernarde de (veuve du sieur Dalpias)
Juridictions : Toulouse / parlement

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