Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 015

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Barthes, bourgeois de Cintegabelle, et Jacques et Pierre Freiebise, frères, pour menaces, port d'arme et obstruction à la justice. (1685-1685)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8338
Date : 1685-1685
Présentation du contenu :

Jean Barthes, nommé séquestre, devait faire la saisie des bien de Jacques Freibises, selon les ordres du procureur du roi en la sénéchaussée de Toulouse et Jean Roger de Foix, marquis de Foix, lorsque Pierre Freiebise l'a menacé de mort avec un pistolet.

Sujet : affaire criminelle / menace / obstruction à justice / port d'armes
Lieu des faits : Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) -- Métairie de Barthes
Parties du procès : Barthes, Jean (bourgeois) / Freiebises, Jacques / Freiebises, Pierre
Juridictions : parlement / Toulouse

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