Notice descriptive

Instances consultatives transversales. - Comité médical départemental : dossiers individuels des agents nés entre 1922 et 1944. Centre national pour le développement du sport : dossiers de subventions aux clubs et associations.

 (1947-2009)  

  • Contexte
  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    18 juin 2015

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Le versement 7802 W :

    La première partie du versement est composée d’un échantillon des dossiers individuels des fonctionnaires suivis par le comité médical départemental qui statue et donne un avis en commission sur la position administrative des agents. Cet échantillon a été constitué en application de l’instruction de 2014 relative aux nouvelles pratiques concernant la sélection de documents d’archives, dont les détails sont consignés en annexe. Ils sont classés dans l’ordre chronologique des années de naissance puis dans l’ordre alphabétique des agents.

    Ces documents sont communicables à 120 ans à compter de la date de naissance, pour préserver le secret médical.

    Les deux derniers articles du versement concernent le centre national pour le développement du sport et les subventions aux clubs et associations sportives entre 2005 et 2009.

  • Tris et éliminations

    classé définitivement


  • Indexation
  • Sujets
    organisme consultatif
  • Type de documents
    dossier individuel / Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    bordereau de versement communicable et disponible au chrono


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    31/05/2017
  • Dernière mise à jour :
    30/10/2019 15:43:01
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7802 W

Le formulaire de recherche :

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