Notice descriptive

Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1913-1928)

Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance.
Cote : 4 U 16 131
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1913-1928

Présentation du contenu :

Pièces volantes retirées des registres cotés 4 U 16/ 126 à 130.



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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