Notice descriptive
N° 10 à 19. (1855)
n° 10 Guillaume Escrieu, vol avec effraction intérieure au préjudice de son patron, 17 février 1855 ;
n° 11 Marie Bavard, coups et blessures ayant entrainé la mort sans intention de la donner, 19 février 1855 ;
n° 12 Joseph Pitet (huissier), faux en écriture publique et authentique, usage de faux, 20 février 1855 ;
n° 13 Antoine Bousquet, vol qualifié, 20 février 1855 ;
n° 14 Jean Benazet, vol qualifié, 22 février 1855 ;
n° 15 Jacques Grosselle, incendie d'un édifice appartenant à l'accusé, 24 février 1854 ;
n° 16 Jacques Colombe, vol d'argent pendant la nuit sur un chemin public, vol d'une charrue, 24 février 1854 ;
n° 17 François Bousquet, vol avec effraction intérieure et escalade dans un lieu clos, 24 février 1855 ;
n° 18 Calixte Fréchou, banqueroute frauduleuse et banqueroute simple, 26 février 1855 ;
n° 19 Pierre Roques, vol d'une somme d'argent au préjudice de son maître, 26 février 1855
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
