Notice descriptive

N° 10 à 19. (1855)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1855 > 1er trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 173
Intitulé : N° 10 à 19.
Date : 1855

Présentation du contenu :

n° 10 Guillaume Escrieu, vol avec effraction intérieure au préjudice de son patron, 17 février 1855 ;

n° 11 Marie Bavard, coups et blessures ayant entrainé la mort sans intention de la donner, 19 février 1855 ;

n° 12 Joseph Pitet (huissier), faux en écriture publique et authentique, usage de faux, 20 février 1855 ;

n° 13 Antoine Bousquet, vol qualifié, 20 février 1855 ;

n° 14 Jean Benazet, vol qualifié, 22 février 1855 ;

n° 15 Jacques Grosselle, incendie d'un édifice appartenant à l'accusé, 24 février 1854 ;

n° 16 Jacques Colombe, vol d'argent pendant la nuit sur un chemin public, vol d'une charrue, 24 février 1854 ;

n° 17 François Bousquet, vol avec effraction intérieure et escalade dans un lieu clos, 24 février 1855 ;

n° 18 Calixte Fréchou, banqueroute frauduleuse et banqueroute simple, 26 février 1855 ;

n° 19 Pierre Roques, vol d'une somme d'argent au préjudice de son maître, 26 février 1855



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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