Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Procédure de la Table de Marbre entre François de la Roche et les frères Berenguiers pour délit de chasse. (1683)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1182
Date : 1683
Présentation du contenu :

Délit de chasse avec fusils et chiens.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Léguevin (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Moncuq (Léguevin, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : ROCHE, François de la (comte de Fontenilles, Milhars et autres) / BERENGUIERS (frères) / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

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