Cote : 2 U 3 50

Intitulé : 1814

Date : 1814

Présentation du contenu :

n° 210, 211 Jean Abadie, tentative d'assassinat, 27 février 1814 ;

n° 224 Jean Chastel, Géraud Chastel, banqueroute frauduleuse et complicité, 5 mars 1814 ;

n° 242 Antoinette Saint-Lebé, empoisonnement, 2 septembre 1814 ;

n° 262 Etienne Tregan, assassinat, 10 décembre 1814.

sans n° Bertrand Villeneuve et autres, dossier de renvoi devant la Cour Spéciale de la Haute-Garonne

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)