Notice descriptive
Direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Garonne
Direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Garonne
Notices filles
Commissariat de Saint-Gaudens : dossiers individuels d'enquête.
(1938/2001)Centre de rétention administrative. - Registres de maintien en rétention des étrangers en instance de reconduite à la frontière (1986-2007). Registres de mains courantes (1988-2007). Registres de notes de service et notes de service (1986-2007). Registre des recours, registre des dépôts de valeurs, registre d'enregistrement des documents, objets, valeurs et sommes d'argent et registre de gestion des bagages (1990-2007). Registres chronologiques des entrées et sorties (1988-1999). Statistiques sur l'occupation du C.R.A (1988-2006).
(1986/2007)Service d’accueil et de prévention (SAP). - Dossiers d’interventions (1994-2004). Rapports de police du SAP (1994-2004). Actes d’incivilités (1996-1999). Programmes et actions auxquels a participé le SAP (1990-2002). Registres de mains courantes (1990-1999).
(1990/2004)Police de renseignement. - Dossiers collectifs thématiques.
(1945/2005)Dossiers thématiques relatifs aux activités des services de police.
(1928/2005)Commissariat du secteur Sud (1992-2006) ; Commissariat subdivisionnaire de Tournefeuille (2004-2005) ; Service de sécurité de proximité (1998-2006) ; Unité de sécurité générale (1998-2005) : registres de main-courante, main-courante informatisée, registres des procès-verbaux de plaintes, registres de garde à vue, "films" des événements, registres des procédures judiciaires.
(1992-2006)
Section opérationnelle spécialisée (1996) ; salle d'information et de commandement (1997-2003) : "films" des événements.
(1996-2003) Commissariat subdivisionnaire de Colomiers (1980-2000) ; Commissariat de Jolimont (1995-2006) : registres de main-courante, registres des procès-verbaux de plaintes, registre de garde à vue, registres des consignes.
(1980-2006) Brigade de sécurisation du métro : registres de main-courante, "films" journaliers, main-courante informatisée.
(1993-2006) Commissariat de Bagatelle (1979-2006) ; Commissariat du Mirail (1982-2006) ; Commissariat du secteur Ouest (1994-2003) ; Commissariat de l'Ormeau (1997-2005) ; Commissariat du secteur Nord (1999-2007) : registres de main-courante, registres des procès-verbaux de plaintes, registre de garde à vue, registres des consignes, registres des chefs de postes.
(1979-2007) Activités des services de la direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Garonne : rapports annuels, états statistiques.
(1970-2002) Sûreté urbaine (1996-2003) ; Service d'investigation et de recherche (1999-2002) ; Unité de traitement judiciaire en temps réel (2001-2003) ; Brigade des stupéfiants (1999-2003) ; Service de police de proximité spécial gare (2002-2003) ; Service voie publique, geôle (2000-2001) ; Service d'ordre public et de sécurité routière (1988-2003) : registres de main-courante, registres des procès-verbaux de plaintes, registres de garde à vue, registres des délits routiers.
(1988-2003) Direction départementale de sécurité publique : dossiers des directeurs.
(1982/2007)Débits de boisson de 1ère classe : dossiers d'enquêtes (1971-2013). Centre d'information et de commandement : registres de synthèse des événements (1997-2008), registres de consignes internes (2002-2006), registres des procès-verbaux radio (1997-2008), doléances (2000-2005), "films" journaliers (2001-2003).
(1971/2013)Commissariat de Saint-Gaudens : dossiers individuels d'enquête.
(1968/2001)Activités des services de la direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Garonne : rapports annuels (2000-2009), éléments de réponse correspondance (2005-2006), registres des délits routiers et accidents corporels (1990-2007), registres de main courante (2000-2008), registre des procès-verbaux (2005-2010), registres des écrous (1996), registres de garde à vue (2006), armurerie (1997-2007), préparation budget (1996-2005).
(1990/2011)
