Notice descriptive
A-Cap.
(1977/1977)
Contexte : 6903W > Toulouse Sud-ouest. > Fiches de décès (imprimé n° 2625). > 1977
Cote : 6903 W 138
Intitulé :
A-Cap.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
