Cote : 2 O 399 2

Intitulé : Charges et revenus. Contributions.

Date : an X-1901

Présentation du contenu :

Charges et revenus, taxes et droits, droit de pesage et mesurage, inutilité de création d'un bureau (an X-an XII), taxe d'abattage et droit de place pour le dépôt de bois sis près de la route de Longages, adjudications (1845-1863), droit de place, adjudications (1864-1881), tarifs (1865), mise en régie (1901), droit de pesage à la bascule, tarifs et adjudication (1895) ; emprunt (1895).

Contributions, impositions extraordinaires notamment pour le paiement du supplément de traitement du desservant et les réparations du presbytère (1831-1837)

Autres données descriptives :

La liasse comprend six plans :

[Commune de Noé], plan fait dans le but de faire connaître à l'autorité supérieure l'emplacement et la contenance d'une superficie de terrain que le conseil municipal est pour affermer. 1845. Éch. 1/1000. Papier. Dim. 0,24 x 0,37 m.

Plan figuratif d'un emplacement servant de dépôt de bois appartenant à la commune de Noé. Bertrand Bonnemaison, arpenteur, et Prosper Périssé. 6 février 1854. Éch. 1/200. Papier. Dim. 0,18 x 0,24 m.

[Commune de Noé], plan de l'emplacement au chemin de Longages. Bertrand Bonnemaison, arpenteur, et Jean-Marc Pujol. 17 août 1863. Éch. 1/200. Papier. Dim. 0,18 x 0,24 m.

Plan de la halle de Noé. Bertrand Bonnemaison, arpenteur, et Jean-Marc Pujol. 9 novembre 1864. Éch. 1/1000. Papier. Dim. 0,30 x 0,20 m.

Plan de la halle de Noé. Mercadier, géomètre. 4 novembre 1882. Éch. 1/1000. Papier. Dim. 0,23 x 0,17 m.

Plan de la halle de Noé. Raymond Bélus. 20 novembre 1891. Éch. 1/1000. Papier. Dim. 0,27 x 0,21 m

Sujet : bois / clergé séculier / dette publique / droit de place / impôts locaux / poids et mesures / presbytère / rémunération / finances communales / fiscalité

Lieu : Noé (Haute-Garonne, France)