Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
En septembre 1784, une dispute éclate autour d'une partie de billard entre Félix PONCHET et Jean-Pierre ROMAIN. ROMAIN frappe PONCHET violemment et l'insulte. PONCHET joint ensuite une seconde plainte à la première car depuis qu'il a accusé ROMAIN, celui-ci le menace. ROMAIN est condamné à payer des dommages et intérêts. (1784/1786)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12070
Sujet : affaire criminelle / coup et blessure / injure orale / menace
Lieu des faits : Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) / Hautes-Pyrénées (département)
Parties du procès : PONCHET, Félix / ROMAIN, Jean-Pierre / Bagnères / justice royale inférieure
Juridictions : Bagnères / justice royale inférieure
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