Notice descriptive
Dispositif des jugements. (1944-1959)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions judiciaires. > Procédure. > Audience.
Cote : 4 U 34 261 - 268, 4 U 34 442 - 446
Intitulé : Dispositif des jugements.
Date : 1944-1959
Présentation du contenu :
Droit commun, loyers (décret 1926), paritaire, élections.
En plus, en fin de chaque registre, table alphabétique des noms des parties.
Sujet : baux ruraux / contentieux électoral / décision de justice / élection / loyer immobilier / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
