Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice royale inférieure de Cahors entre Antoine Goudal et le procureur du roi pour faux témoignage. (1753)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13677
Date : 1753
Présentation du contenu :

Antoine Goudal, travailleur de Lamothe Cappil, a porté un faux témoignage contre le sieur Calmon en qualité de témoin. Il est condamné en première instance au banissement du ressort du sénéchal et présidial de Cahors pour trois ans, après avoir fait amende honorable et payé trois livres d' amende envers le roi . Jugé au parlement le 28 Août 1753 .

Sujet : affaire criminelle / faux témoignage
Lieu des faits : Cahors (Lot, France) / Lot (France ; département)
Parties du procès : Goudal, Antoine
Juridictions : Cahors / justice royale inférieure

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