Notice descriptive
Jury criminel. (1948)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives. > Commissions. > Jurés-jurys.
Cote : 4 U 8 111
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : Jury criminel.
Date : 1948
Présentation du contenu :
Liste de 1949, élaboration : instructions (18 juin 1948).
Liste des jurés du canton désignés par le sort pendant l’année courante et l’année précédente (17 juin 1948), liste préparatoire pour l’année 1949 (1948).
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : juré / jury d'assises / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : liste nominative
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
