Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 013
Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre les consuls de Lacasse et Jean Durand de Rivalet, seigneur de Lavernose, lieutenant des maréchaux de France, pour préséance contestée et usage de faux en écriture. (1723-1729)
Arrêt du parlement de Toulouse du 18 cotobre 1729. Les consuls de Lacasse, revêtus de leurs livrées consulaires, sont venus dans l'église de Lavernose. La convention sur laquelle ils s'appuient est suspectée d'être fausse. La procédure contient la convention de 1491, en occitan, entre le comte de Comminges, Gabriel Alary, prieur de Lavernose et de Lacasse et les consuls du lieu, concernant la construction d'une prison, le droit des consuls de Lacasse à siéger à l'église sur les bancs des consuls de Lavernose et autres (original), relation d'experts la considérant comme vraie, copie de la bulle de réunion du prieuré de Lavernose au chapitre d'Uzeste et Villandraut en 1312. Cette affaires est composée de 5 sacs reliés par une cordelette. [liasse n°4, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16346-16353]
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
