Notice descriptive

N° 5 à 6. (1891)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1891 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 545
Intitulé : N° 5 à 6.
Date : 1891

Présentation du contenu :

n° 5 Etienne Massat, vol qualifié et vol simple, 6 août 1891 ;

n° 6 Jean Pierre Pons, faux en écriture de commerce et privée, usage de faux, 6 août 1891



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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