Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Jean-Martin de TREVEL a apprit que, sur son terrain, certaines personnes ont coupé des joncs, les ont mis en gerbes et les ont emportés. Le vol de joncs a eu lieu entre la mer et l'étang dans le terroir de Mauguio dépendant de la baronnie et seigneurie de Carnon. Un certain Barthélemy BRUN et Jacques GRAS dit le Bichaine seraient suspectés. Ils auraient ensuite vendu des joncs dans la ville de Lunel. Sentence absente. (1781/1781)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12069
Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Carnon-Place (Mauguio ; Hérault) / Hérault (département) / Mauguio (Hérault)
Parties du procès : TREVEL (de), Jean-Martin / Plusieurs inconnus / Montpellier / sénéchal
Juridictions : Montpellier / sénéchal
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