Notice descriptive
Taxe d'apprentissage, élaboration de la liste régionale des structures habilitées à percevoir la taxe et information du Préfet.
(2006/2007)
Contexte : 8043W > Conseil stratégique et technique du Préfet de région.
Cote : 8043 W 3 - 4
Intitulé :
Taxe d'apprentissage, élaboration de la liste régionale des structures habilitées à percevoir la taxe et information du Préfet.
Présentation du contenu :
Listes des établissements régionaux, textes, rapport annuel sur l'apprentissage, documents de travail, correspondance.
Sujet : administration / Etat / administration régionale / protection sociale / santé
Type de document : Documents écrits
