Notice descriptive

Répertoire tenu en l'exécution de l'ordonnance du 17 juillet1825. (1825-1830)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Gaudens > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 29 151
Intitulé : Répertoire tenu en l'exécution de l'ordonnance du 17 juillet1825.
Date : 1825-1830

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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