Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du sénéchal de Limoux entre François Pechaire, Françoise Battalier, Claire Fourcade et Germaine Battalier pour la somme d'un dédomagement suite à une affaire d'héritage. (1718-1733)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3192
Date : 1718-1733
Présentation du contenu :

François Pechaire et son épouse Françoise Battalier conteste le montant de la somme qu'ils ont à payer suite à un jugement pour un héritage. Voir 2B 3193.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Chalabre (Aude, France) / Aude (France ; département)
Parties du procès : PECHAIRE, François (marchand de Chalabre) / BATTALIER Françoise (épouse Pechaire) / FOURCADE, Claire (veuve de Jean Castre, héritière de François de la Barrière), Germaine Battalier (sœur de Françoise Battalier)
Juridictions : Limoux / sénéchal

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