Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 004
Le 3 mai 1781, plainte de Jean et Marie LHERITE [LHERETE] MIEUDONET, frère et soeur, contre Jean-Baptiste PELANNE et sa femme Jeane TOUTOU [TOULOU], au motif d'outrages et insultes répétées, et de voies de fait. Sentence le 16 mai 1782 : 40 livres de dommages et intérêts envers les plaignants. (1781/1783)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 11311
Sujet : affaire criminelle / injure orale / coup et blessure
Lieu des faits : Vidouze (Hautes-Pyrénées) / Hautes-Pyrénées
Parties du procès : LHERITE MIEUDONET, Jean et Marie / PELLANE, Jean-Baptiste / TOUTOU, Jeanne / Parrabère / justice seigneuriale
Juridictions : Parrabère / justice seigneuriale
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