Cote : 2 U 3 92

Intitulé : 23 mai-19 août

Date : 1839

Présentation du contenu :

n° [2606] Louis Ducros, faux en écriture publique et authentique, usage de faux, 23 mai 1839 ;

n° [2607] Louis Murat, faux en écriture de commerce, 24 mai 1839 ;

n° [2611, 2612] Pierre Balagué, Pierre Jean, faux en écriture privée et complicité, 30 juillet 1839 ;

n° [2613] Jacques Lavergne, Jean Pierre Lavergne, Jean Pierre Fabre, Pierre Berlon, assassinat et vol, 31 juillet 1839 ;

n° [2633] Barrau (gérant du journal le musée du midi), banqueroute frauduleuse, 19 août 1839

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)