Notice descriptive

N° 1 à 4. (1897)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1897 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 599
Intitulé : N° 1 à 4.
Date : 1897

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 3ème trimestre 1897 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Aristide Verdale, tentative d'assassinat, 2 août 1897 ;

n° 2 Jean Navarre, Antoine Blanchet, Jean Remi Navarre, Marguerite Sabastelle, banqueroute frauduleuse, complicité, 3 août 1897 ;

n° 3 Jules Lucien Galloux, faux en écriture authentique et publique, usage de faux, 4 août 1897 ;

n° 4 Jean Escrousailles, faux en écriture de commerce et usage de faux, 4 août 1897



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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