Notice descriptive

Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1791-1949)

Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 19 93 - 103
Ancienne cote : Entrée n° 6108, vrac
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1791-1949

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page