Le 3 juillet 1781, Jean-Baptiste GIRET est accusé de plusieurs vols ; en ville et à la campagne. Il est mis en prison et condamné à servir sur les...

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Accès rapide au menu
Accès rapide au contenu
Accès rapide à la recherche

Notice descriptive

Sacs à procès 2 B - 005

Ajouter cette notice à votre classeur

Le 3 juillet 1781, Jean-Baptiste GIRET est accusé de plusieurs vols ; en ville et à la campagne. Il est mis en prison et condamné à servir sur les galères du roi pendant 9 ans, sera marqué des lettres "G.A.L" et devra régler les frais de la procédure. (1781/1781)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 12107

Sujet : affaire criminelle / vol

Lieu des faits : Montréal (Aude) / Aude

Parties du procès : Procureur du roi / GIRET, Jean-Baptiste / Montréal / justice municipale

Juridictions : Montréal / justice municipale

Notice descriptive

Le 3 juillet 1781, Jean-Baptiste GIRET est accusé de plusieurs vols ; en ville et à la campagne. Il est mis en prison et condamné à servir sur les galères du roi pendant 9 ans, sera marqué des lettres "G.A.L" et devra régler les frais de la procédure. (1781/1781)

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :