Notice descriptive
N° 6 à 10. (1859)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1859 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 237
Intitulé : N° 6 à 10.
Date : 1859
Présentation du contenu :
n° 6 Jean Marcailhou, Antoine Pontié, Françoise Pujos épouse Lafforgue, Jean Bernard Bru, extorsion, faux en écriture privée, abus de confiance et escroquerie, 12 août 1859 ;
n° 7 Isidore Baudon (ou Boudon), escroquerie, faux en écriture, 12 août 1859 ;
n° 8 Françoise Beaudomet, infanticide, 13 août 1859 ;
n° 9 François Moncassin, tentative de viol et attentat à la pudeur, 13 août 1859 ;
n° 10 Guillaume Beyne, Jeanne Marie Lartigue épouse Baux, vol d'objets mobiliers, escroquerie et complicité, 14 août 1859
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
