N° 10 à 13.

Notice descriptive

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1855 > 2ème trimestre. > Session extraordinaire.

Cote : 2 U 3 183

Intitulé : N° 10 à 13.

Date : 1855

Présentation du contenu :

n° 10 Jean Baptiste Lassalle, attentats à la pudeur consommé ou tenté avec violence à Saint-Gaudens, 19 juin 1955 ;

n° 11 Arnaud Commenges, vol qualifié d'argent dans une maison habitée pendant la nuit, 21 juin 1855 ;

n° 12 Mathieu Thoré dit Laroche, vol qualifié et escroquerie, 21 juin 1955 (correspond également au dossier n° 20 du 1er février 1855) ;

n° 13 Jean Lesnier, Jean François Lesnier, Pierre Lespagne, vol, assassinat et incendie, 27 juin 1855

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)