Notice descriptive

18 avril-30 mai, n° 141 à 214.

(1994/1994)

Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1994
Cote : 6909 W 350
Intitulé :

18 avril-30 mai, n° 141 à 214.

Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

6909W

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