Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Rouger, bourgeois de Toulouse, et Dardenne pour passage contesté. (1782-1783)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15648
Date : 1782-1783
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement de Toulouse le 23 août 1783. Contient un plan d'adaptation tiré du cadastre de La Valette de l'année 1593. [Liasse n° 1, 1783, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15648-15653.]

Sujet : passage contesté / affaire civile
Lieu des faits : Lavalette (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Dardenne / Rouger (bourgeois)
Juridictions : sénéchal / Toulouse

Pour aller plus loin

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