Notice descriptive

N° 13 à 15. (1854)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1854 > 4ème trimestre.
Cote : 2 U 3 170
Intitulé : N° 13 à 15.
Date : 1854

Présentation du contenu :

n° 13 Guillaume Sarribière, Jean Maury, Guillaume Cazot, Dominique Mazeillé, Raymond Rayssal, vol pendant la nuit dans une maison habitée à l'aide de fausses clés, complicité de vol, 30 novembre 1854 ;

n° 14 Blaise Uchan, Jean Bernard Galimont, Joseph Espagne, Dominique Raspaildige, Jean Pierre Cier, vol qualifié d'argent, complicité de vol, 2 décembre 1854 ;

n° 15 Antoine Favarel, tentative de viol sur une jeune fille de moins de 15 ans, 3 décembre 1854



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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