Notice descriptive
Déclarations. (1945-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions administratives. Enregistrement et contrôle.
Cote : 4 U 22 28
Ancienne cote : Entrées n° 6503, 6716 et al. (mai 2006-2011), vrac
Intitulé : Déclarations.
Date : 1945-1958
Présentation du contenu :
Nationalité, déclarations en vue de réclamer la nationalité de Français (1945-1949, 1951, 1953-1958).
Sujet : nationalité / naturalisation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de MontréjeauLe formulaire de recherche :
