Notice descriptive

Déclarations. Nationalité. (1945-1958)

Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions administratives. Enregistrement et contrôle.
Cote : 4 U 22 28
Intitulé : Déclarations. Nationalité.
Date : 1945-1958

Présentation du contenu :

Déclarations en vue de réclamer la nationalité de Français (1945-1949, 1951, 1953-1958).



Sujet : nationalité / naturalisation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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