Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Sébastien RODE est accusé de délit de chasse avec fusil et chiens. (1683)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1031
Date : 1683
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Saint-Michel (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : PLUVIER, Pierre de (seigneur de Saint-Michel) / RODE, Sébastien / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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