Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure devant une juridiction des Eaux-et-Forêts entre Louis Mourgues, écuyer, co-seigneur d'Esquilles, résidsant à Labastide-Beauvoir, et noble Alphonse de Lescure, baron de Mauremont, co-seigneur d'Esquilles, pour fait de chasse. (1718-1718)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1216
Date : 1718-1718
Présentation du contenu :
Il s'agit d'un fragment de procédure où aucune pièce ne porte le nom de la juridiction devant laquelle elle s'est déroulée.Les faits de chasse se déroulent à Esquilles.À noter la présence du contrat de vente d'une partie de cette seigneurie de 1628.
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse / fragment de procédure
Lieu des faits : Trébons-sur-la-Grasse (Haute-Garonne, France) / Esquilles (Trébons-sur-la-Grasse, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : Mourgues, Louis (écuyer, co-seigneur d'Esquilles) / Lescure, Alphonse de (baron de Mauremont, co-seigneur d'Esquilles)
Juridictions : Eaux-et-Forêts / gruerie
