Notice descriptive
Citations, assignations, cédules. (An V-1903)
Citations pour paiement de droit de patente (régie de l’enregistrement) (3 pluviôse-26 messidor an V).
En plus, pièces annexes pour quelques (rares) citations (attestations d’abandon de commerce…)
Citations sur requête : procès-verbaux de comparution et non-comparution (29 mars 1808-6 novembre 1854, 13 octobre 1855-30 mai 1862, 7 mars 1872-23 janvier 1903) (1808-1903)
