Notice descriptive
Citations, assignations, cédules. (An V-1903)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Gaudens > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 29 133
Ancienne cote : 71 L 31 / 3452 W 152 / 3452 W 153 / 3452 W 154
Intitulé : Citations, assignations, cédules.
Date : An V-1903
Présentation du contenu :
Citations pour paiement de droit de patente (régie de l’enregistrement) (3 pluviôse-26 messidor an V).
En plus, pièces annexes pour quelques (rares) citations (attestations d’abandon de commerce…)
Citations sur requête : procès-verbaux de comparution et non-comparution (29 mars 1808-6 novembre 1854, 13 octobre 1855-30 mai 1862, 7 mars 1872-23 janvier 1903) (1808-1903).
Sujet : taxe professionnelle / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Saint-GaudensLe formulaire de recherche :
