Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du sénéchal de Bigorre au siège de Tarbes entre Charles Despouy de Caubous sieur de Rozes, Catherine Despouey de Caubous, Jean Bonade, Domengea Joannas et Marie Joannas pour agression prémédité et coups et blessures. (1735)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13684
Date : 1735
Présentation du contenu :

Noble Charles Despouy de Caubous et dame Catherine son épouse se plaignant d'avoir été agrressés et blessés respectivement à la tête et au bas par leur métayer, sa femme et leur fille dans leur propre maison au cœur de Loubajac à la nuit tombée .La femme du métayer, Domengea Joanas, qui était apparemment déjà impliquée dans une procès civil avec Charles Despouey est , en fait , le principale mise -en -cause..La stratégie de l 'accusation consiste à insister sur la " différence des qualités des parties " pour réclamer une sentence sévère et exemplaire, d'antant que la décision de la sénéchaussé en première instance a été plutôt cléménte. Charles Despouey prend soin dans ses grief d'expliquer que ne peuvent rester inpunis de " vils paysans qui ont osé attanter à la personne de leurs maîtres dans la nuit et dans l'intérieur de leur propre maison" Jugé au parlement le 28 février 1736.

Sujet : affaire criminelle / agression préméditée / coup et blessure
Lieu des faits : Loubajac (Hautes-Pyrénées, France) / Hautes-Pyrénées (France ; département)
Parties du procès : Despouy de Caubous, Charles (sieur de Rozes) / Despouy de Caubous, Catherine / Bonade, Jean / Joannas, Domengea / Joannas, Marie
Juridictions : Tarbes / sénéchal / Bigorre

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